Annuaire Espagnol de Droit International Privé
Coordinateur:
José Carlos Fernández Rozas
Professeur de Droit international privé
de l'Université Complutense de Madrid

Sans doute le millésime a-t-il imposé la tomaison. Le premier volume de l’Annuaire espagnol de droit international privé concernant l’année 2000 porte donc le nº 0, mais peut-être un tel chiffre voudrait suggérer aussi que la publication en est encore au stade expérimental. Il n’est alors que de lui souhaiter d’entrer avec le siècle dans la série infinie des nombres qu’autorise notre système de numération. L’entreprise est considérable et audacieuse. Considérable, car comme le fait remarquablement sentir l’éditorial qui ouvre cette livraison et comme en convainc sa fréquentation, il s’agira de centraliser pour l’Espagne l’ensemble des données que chaque année vient apporter au droit international privé en même temps que de proposer un échantillon significatif des résultats produits par la recherche scientifique et universitaire en la matière. Un tel projet exige un travail gigantesque qui a sollicité le concours de plus de soixante collaborateurs - lesquels ont ainsi composé une bibliographie monumentale qui couvre plus de quatre cents études, articles et ouvrages parus au cours des années 1997 á 1999 et se rattachant á l’Espagne ratione loci vel personae, la majorité d’entre elles assorties d’une présentation tantôt brève et purement signalétique, tantôt plus développée et analytique, allant même parfois jusqu’à prendre la

forme d’un véritable compte rendu; de même, plus de deux cent cinquante pages sont consacrées à la jurisprudence, déclinant les décisions judiciaires communautaires et espagnoles et les décisions de la Direction générale des registres et du notariat (lesquelles jouent un rôle cardinal en matière de nationalité espagnole); rapportées en sommaires ou en extraits plus ou moins longs, une forte proportion de ces cent quatre vingt treize décisions est accompagnée d’un commentaire doctrinal parfois substantiel. Il est á noter qu’également la plupart des textes reproduits, qu’ils proviennent des Communautés, de la législation espagnole ou des conventions internationales, sont l’objet d’une note de présentation. Quant á la doctrine, elle s’exprime en une vingtaine de contributions, certes en majorité issues des Septièmes journées des professeurs de droit international privé, tenues à Burgos, les 4 et 5 juin 1998 et consacrées á la réforme du système espagnol de coopération judiciaire internationale en matière civile. En tête de la rubrique parce que sans doute jugés capitaux, doivent aussi être signalés les articles de M. Sixto Sanchez Lorenzo sur «le droit européen des sociétés et l’arrêt Centros. La valeur du siège social dans le champ communautaire », de M. Miguel Gardeñes Santiago sur «la loi applicable á la responsabilité civile dérivée dans le droit international privé espagnol » et de Mme Elena Artuch Iriberri sur « l’exigence de consentement dans les rapports de famille dans le droit international privé espagnol ». Les activités des organismes internationaux dans le domaine de la réglementation des relations privées internationales sont relatées par des témoins tout á fait autorisés, comme Mme A. Borrás pour la Conférence de La Haye et le Groupe européen de droit international privé, M. M. Desantes Real pour la Commission des communautés ou M. Diego P. Fernandez Arroyo pour la Conférence interaméricaine de droit international privé — CIDIP (il faut également citer D. Morán Bono et M. Checa Martínez: CNUDCI, J. A. García López : Omc et M. Unceta Laborda: Unidroit). Enfin, mérite une mention particulière la rubrique intitulée Anthologie, que M. Rafael Arroyo Montero rédacteur en chef de l’Annuaire, consacre á Niceto A1cala-Zamora y Torres, Président de la République espagnole, élu en 1931 et destitué par les Cortés en 1936 après la victoire du Frente Popular. Juriste, cet homme politique en exil subit l’inconstance et même l’indélicatesse des hommes de loi français qui l’avaient prié de consulter sur des problèmes de droit international privé nés des réquisitions et confiscations opérées pendant la guerre civile sur les valeurs et avoirs déposés dans les banques basques et transférés notamment en France où les victimes des mesures de dépossession et leurs banquiers s’adressèrent aux tribunaux pour tenter de recouvrer leur bien. Niceto Alcala-Zamora y Torres évoque cet épisode dans un passage de ses mémoires qui est ici reproduit. On le voit, rien de ce qui intéresse le droit international privé n’est négligé dans ce volume.
Considérable, l’entreprise est aussi audacieuse. C’est en effet la discipline du droit international privé dispose déjà en Espagne d’un organe périodique qui est la semestrielle Revista española de derecho internacional (REDI) et il fallait une ferme détermination pour venir concurrencer ainsi une institution vénérable et toujours solidement établie. Mais M. J. C. Fernández Rozas qui est á l’origine du projet et en a coordonné 1’exécution fonde cette bravoure sur rien moins qu’une revendication d’autonomie. La Revista est la maison de famille de deux branches du droit international et les privatistes s’y trouvent désormais un peu á l’étroit. Aussi bien, de même que depuis plus de vingt ans ils se sont séparés des publicistes á l’Université en obtenant la création de chaires distinctes, ils tentent ici de se doter d’une tribune propre et le substantiel avant-propos de M. Fernández Rozas en montre la nécessité. Il ne S’agit pas bien sûr de consommer un divorce qu’on ne peut imaginer lorsqu’il n’y a pas eu manage, puisqu’on partage une commune ascendance. Il s’agit de développer, au-delà de l’indivision, un patrimoine propre et de répondre aux exigences de sa bonne administration. La Revista au mieux de sa forme offre un espace trop limité et la tribu ius-internacional-privatista d’Espagne ne peut plus y exposer une image fidèle de la richesse et de l’ampleur de ses travaux ni y trouver les informations qui doivent l’alimenter. Depuis la scission, les méthodes se sont modifiées, le droit s’est transformé et les regards se sont faits plus attentifs sur sa réalité pratique de sorte que les fonds exploités ont cru de manière considérable; l’accueil des revues généralistes et de celles qui sont spécialisées dans les disciplines du droit matériel, si généreux qu’il soit depuis toujours et qu’il reste á l’avenir, n’est plus dès aujourd’hui en mesure d’absorber les excédents de la collecte des faits et de la production scientifique. Et si les Jornadas des professeurs de droit international privé organisées chaque année favorisaient échanges et coopérations, elles ne parviennent pas á combler, même avec la publication de leurs acres, le déficit de communication. Il devenait urgent de concevoir et construire un medium spécifique; telle est la conclusion qui se retire de la lecture des quarante pages au long desquelles M. Fernández Rozas retrace l’histoire de la diffusion en Espagne des travaux et de la documentation de droit international privé. Assurément les dimensions de ce volume confirment cette conclusion et constituent un bulletin de santé dont on se réjouira tant u augure favorablement de la poursuite de l’entreprise.

Bernard ANCEL
Revue critique de Droit international privé

Editions Dalloz, N.1, Janvier-Mars 2001

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