Annuaire Espagnol de Droit International
Privé |
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Sans
doute le millésime a-t-il imposé la tomaison. Le premier
volume de l’Annuaire espagnol de droit international privé
concernant l’année 2000 porte donc le nº 0, mais peut-être
un tel chiffre voudrait suggérer aussi que la publication en
est encore au stade expérimental. Il n’est alors que de
lui souhaiter d’entrer avec le siècle dans la série
infinie des nombres qu’autorise notre système de numération.
L’entreprise est considérable et audacieuse. Considérable,
car comme le fait remarquablement sentir l’éditorial qui
ouvre cette livraison et comme en convainc sa fréquentation,
il s’agira de centraliser pour l’Espagne l’ensemble
des données que chaque année vient apporter au droit international
privé en même temps que de proposer un échantillon
significatif des résultats produits par la recherche scientifique
et universitaire en la matière. Un tel projet exige un travail
gigantesque qui a sollicité le concours de plus de soixante collaborateurs
- lesquels ont ainsi composé une bibliographie monumentale qui
couvre plus de quatre cents études, articles et ouvrages parus
au cours des années 1997 á 1999 et se rattachant á
l’Espagne ratione loci vel personae, la majorité d’entre
elles assorties d’une présentation tantôt brève
et purement signalétique, tantôt plus développée
et analytique, allant même parfois jusqu’à prendre
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forme d’un véritable
compte rendu; de même, plus de deux cent cinquante pages sont
consacrées à la jurisprudence, déclinant les décisions
judiciaires communautaires et espagnoles et les décisions de
la Direction générale des registres et du notariat (lesquelles
jouent un rôle cardinal en matière de nationalité
espagnole); rapportées en sommaires ou en extraits plus ou moins
longs, une forte proportion de ces cent quatre vingt treize décisions
est accompagnée d’un commentaire doctrinal parfois substantiel.
Il est á noter qu’également la plupart des textes
reproduits, qu’ils proviennent des Communautés, de la législation
espagnole ou des conventions internationales, sont l’objet d’une
note de présentation. Quant á la doctrine, elle s’exprime
en une vingtaine de contributions, certes en majorité issues
des Septièmes journées des professeurs de droit international
privé, tenues à Burgos, les 4 et 5 juin 1998 et consacrées
á la réforme du système espagnol de coopération
judiciaire internationale en matière civile. En tête de
la rubrique parce que sans doute jugés capitaux, doivent aussi
être signalés les articles de M. Sixto Sanchez Lorenzo
sur «le droit européen des sociétés et l’arrêt
Centros. La valeur du siège social dans le champ communautaire
», de M. Miguel Gardeñes Santiago sur «la loi applicable
á la responsabilité civile dérivée dans
le droit international privé espagnol » et de Mme Elena
Artuch Iriberri sur « l’exigence de consentement dans les
rapports de famille dans le droit international privé espagnol
». Les activités des organismes internationaux dans le
domaine de la réglementation des relations privées internationales
sont relatées par des témoins tout á fait autorisés,
comme Mme A. Borrás pour la Conférence de La Haye et le
Groupe européen de droit international privé, M. M. Desantes
Real pour la Commission des communautés ou M. Diego P. Fernandez
Arroyo pour la Conférence interaméricaine de droit international
privé — CIDIP (il faut également citer D. Morán
Bono et M. Checa Martínez: CNUDCI, J. A. García López
: Omc et M. Unceta Laborda: Unidroit). Enfin, mérite une mention
particulière la rubrique intitulée Anthologie, que M.
Rafael Arroyo Montero rédacteur en chef de l’Annuaire,
consacre á Niceto A1cala-Zamora y Torres, Président de
la République espagnole, élu en 1931 et destitué
par les Cortés en 1936 après la victoire du Frente Popular.
Juriste, cet homme politique en exil subit l’inconstance et même
l’indélicatesse des hommes de loi français qui l’avaient
prié de consulter sur des problèmes de droit international
privé nés des réquisitions et confiscations opérées
pendant la guerre civile sur les valeurs et avoirs déposés
dans les banques basques et transférés notamment en France
où les victimes des mesures de dépossession et leurs banquiers
s’adressèrent aux tribunaux pour tenter de recouvrer leur
bien. Niceto Alcala-Zamora y Torres évoque cet épisode
dans un passage de ses mémoires qui est ici reproduit. On le
voit, rien de ce qui intéresse le droit international privé
n’est négligé dans ce volume. Bernard ANCEL Editions Dalloz, N.1, Janvier-Mars 2001 |
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